Comment adopter un enfant ?

Sommaire

1. L’adoption en France
2. L’adoption à l’étranger
3. L’adoption en quelques chiffres
4. Pourquoi adopter ?
5. L’adoption pas à pas

L'adoption peut se définir comme un vrai geste d'amour qui permet de donner un enfant à une famille et une famille à un enfant. Une loi du Code civil de 1804 parlait déjà d’adoption, mais ne mentionnait que l’adoption des majeurs, par exemple, pour donner un héritier à une famille qui n’en avait pas. Il aura fallu attendre 1923 pour rendre accessible l’adoption d’enfants mineurs. Depuis quelques années, l’adoption est devenue plus répandue, avec par exemple, l’adoption d’enfants par de nombreuses célébrités. Adopter vous intéresse et vous souhaitez vous lancer ? Retrouvez dans cet article toutes les informations essentielles pour savoir comment adopter un enfant.

1 - L’adoption en France

Qui peut adopter ?

On peut penser que seul un couple ‘traditionnel’, marié peut adopter un enfant en France, mais ce n’est pas le cas ! Une demande d’adoption peut se faire :

• Conjointement : les conjoints mariés depuis plus de deux ans, non séparés de corps, qu'ils soient de même sexe ou de sexe différent. Ils doivent tous deux être âgés d'au moins 28 ans, sauf s'ils sont mariés depuis plus de deux ans. Toutefois, les partenaires d'un partenariat civil et les couples non mariés ne peuvent pas adopter conjointement (seul l'un des partenaires ou l'un des membres du couple peut être parent adoptif).
• Individuellement : toute personne (homme ou femme) âgée d'au moins 28 ans peut adopter. Par contre, si la personne est mariée, elle doit avoir l'accord de son conjoint.

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En principe, le ou les adoptants doivent avoir au moins 15 ans de plus que l'enfant qu'ils souhaitent adopter, cependant, le juge peut admettre des exceptions si l'écart d'âge est moindre. Il faut noter que dans le cas particulier de l'adoption de l'enfant du conjoint, l'adoptant n'a pas à remplir la condition d'âge. Dans ce cas, l'écart d'âge minimum entre l'adoptant et l'adopté est réduit à 10 ans.

Ce que dit la loi

L’adoption crée un véritable lien de filiation entre l'adoptant et l'adopté. Toutefois, ce lien n'existera que si l'adoptant le demande expressément lors d'une procédure d'adoption et s'il est officialisé par une ordonnance du tribunal de grande instance. Il est également possible de recourir à une procédure d'adoption entre membres d'une même famille. Il s'agit alors d'une adoption simple qui ne rompt pas la filiation d'origine.

Il existe deux types d’adoption en France : 

• L'adoption plénière rompt définitivement le lien de filiation entre l'adopté et sa famille biologique (sauf lorsque l'adopté est l'enfant du conjoint). Dans ce cas, l'adopté a un nouveau lien de filiation qui remplace le précédent.

Pour une adoption plénière, l’enfant doit être âgé de moins de 15 ans, avoir personnellement donné son consentement à l'adoption s'il est âgé de plus de 13 ans, et doit avoir vécu pendant au moins six mois au sein du foyer de l'adoptant.

• L'adoption simple qui crée un nouveau lien de filiation entre l'adoptant et l'adopté. Mais elle ne rompt pas le lien de filiation entre l'adopté et sa famille biologique : les deux liens coexistent.

Pour une adoption simple, l'enfant doit avoir donné son consentement personnel à son adoption s'il est âgé de 13 ans ou plus (l'adopté peut être majeur).

Seuls les enfants rentrant dans les catégories suivantes peuvent être adoptés :

• Les pupilles de l'État (enfants sans filiation, orphelins, sans famille) et les enfants qui font l'objet d'une déclaration judiciaire d'abandon.
• Les enfants dont les parents (ou le conseil de famille si l'enfant n'a plus de parents) ont donné leur accord, dans un acte notarié (par exemple, les enfants sous la protection des services de l'aide sociale à l'enfance). Les parents ont deux mois pour se rétracter, c'est pourquoi il est impossible d'adopter un bébé de moins de deux mois.

Combien coûte l’adoption ?

L’adoption en France d’une pupille de la nation est gratuite. Les seuls frais engendrés par le processus qui sont à la charge de l’adoptant sont les éventuels frais de déplacement vers les différents points de rendez-vous nécessaires au processus d’adoption. 

2 - L’adoption à l’étranger

Les adoptions de ce type sont soumises à des règles strictes (respect des lois du pays d'origine et des lois du pays d'accueil, notamment) qui garantissent la légalité et la transparence.

Ce que dit la loi

Tout d’abord, les lois du pays d'origine de l'enfant doivent autoriser l'adoption internationale. Le processus d’adoption est quasiment le même que pour une adoption en France, mais l’adoptant doit choisir une agence, telle que l’Agence Française de l’Adoption (AFA) pour l’aider dans ses démarches.

L’AFA se charge de transmettre le dossier des adoptants dans les pays choisis et procède à l'échange officiel des accords entre les pays. En plus, l’AFA accompagne et guide les adoptants jusqu’au moment où ils vont partir chercher leur enfant. 

En 2021, les 5 premiers pays d’origine d’enfants adoptés étaient :

• La Thaïlande : 46 adoptions
• La République du Congo : 31 adoptions
• Le Vietnam : 22 adoptions
• La Colombie : 16 adoptions
• Madagascar : 16 adoptions

Combien coûte l’adoption ?

Pour une adoption internationale, il faut compter entre 10000 € et 20000 € par procédure d’adoption. En effet, par rapport à une adoption en France, l’adoption internationale génère plusieurs frais : 

• Des frais de dossier en France (légalisation des actes, frais de traduction),
• Des frais de procédure locale (frais d'avocat, de procédure, de traduction),
• Des frais médicaux
• Des frais à payer aux agences d’adoption
• Le coût du déplacement dans le pays de l’enfant adopté pour les parents adoptifs
• Le coût du rapatriement de l'enfant.

3 - L’adoption en quelques chiffres

Voici quelques chiffres liés à l’adoption en France et à l’international ces dernières années :

• 9000 : ce sont le nombre de demandes d’adoption enregistrées par an en France. 
• 90 % : ce chiffre représente le nombre de demandes déposées par un couple (comparé à des demandes individuelles).
• 3 ans : c’est la durée d'attente moyenne entre un agrément d’adoption et le placement en famille d’un enfant en vue de l'adopter.
• 251 : c’est le nombre d'enfants étrangers adoptés par des ressortissants français en 2021.
• 22 : c’est le nombre d'États qui ont fermé leurs portes aux adoptions internationales pour protéger les enfants du traffic humain. Parmi ceux-ci : la République démocratique du Congo, la Guinée ou encore Djibouti.
• 3220 : c’est le nombre de pupilles de l'État que compte la France en 2021. 

4 - Pourquoi adopter ?

L’adoption n’est pas seulement réservée aux couples qui n’arrivent pas à avoir d’enfant naturellement. Il y a une multitude de raisons pour lesquelles une personne peut décider d’adopter un enfant. En voici 5 : 

Vous êtes célibataire

Vous n'avez pas besoin d'avoir un partenaire pour avoir un enfant. Bien que certaines agences d'adoption ne permettent pas aux parents célibataires d'adopter, et que certaines favorisent les couples mariés, les parents célibataires sont tout aussi capables de s'occuper d'enfants que les couples.

Vous voulez aider un enfant à avancer dans la vie

En tant que parents adoptifs, vous pouvez aider un enfant à guérir de chagrins et de douleurs passés, qu'ils soient dus à de mauvais traitements, à la négligence ou à l'abandon. Les meilleures familles adoptives souhaitent aider l'enfant à commencer une nouvelle vie. Elles savent également que l'adoption comporte des hauts et des bas et sont préparées à relever ces défis. C’est aussi une des raisons principales pour laquelle un adoptant souhaite adopter un enfant plus âgé. 

Vous ne souhaitez pas transmettre de maladies génétiques à votre enfant.

Les troubles génétiques et les maladies mentales qui existent dans votre famille peuvent potentiellement être transmis à vos enfants biologiques. Si vous craignez de mettre en danger la santé de votre enfant, vous pouvez envisager de jouer la carte de la sécurité en adoptant un enfant.

Vous êtes un couple homosexuel et vous souhaitez devenir parents.

Les couples LGBTQ ne peuvent pas avoir d'enfants génétiquement apparentés de manière naturelle et le processus de FIV ne permet qu'à un seul parent d'être génétiquement lié à l'enfant. Ainsi, l'adoption permet aux couples homosexuels de devenir les parents qu'ils ont toujours rêvés d'être.

Vous ne voulez pas élever un nourrisson

Si les futurs parents ne désirent pas élever un enfant dès leur naissance, cela peut être une raison d'adopter. Peut-être que les futurs parents sont plus intéressés ou préparés à élever un adolescent et qu'ils sont plus enthousiastes à l'idée de relever ces défis que ceux qui accompagnent l'éducation d'un bébé depuis sa naissance. Quel que soit l'âge de l'enfant adopté, les parents lui donneront une famille qu'il n'avait pas auparavant.

5 - L’adoption pas à pas

La France faisant partie à la Convention de La Haye sur l'adoption, l'adoption à partir de la France doit suivre une procédure spécifique, conçue pour répondre aux exigences de la Convention. Vous trouverez ci-dessous un bref résumé du processus d'adoption. Vous devez accomplir ces étapes dans l'ordre afin que votre adoption réponde à toutes les exigences légales nécessaires.

1. Les personnes qui souhaitent adopter un enfant en France doivent obtenir un agrément de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE), sous l'autorité du président du conseil général de leur département. Le délai pour recevoir l'agrément est de 9 mois et il sera valable 5 ans.
2. Une évaluation sociale et psychologique sera effectuée pour confirmer que les conditions d'accueil offertes par l'adoptant correspondent aux besoins et à l'intérêt des enfants adoptés.
3. Si le projet d'adoption concerne un enfant vivant à l'étranger, le demandeur doit également remplir les conditions légales fixées par le pays d'origine de l'enfant en plus des règles françaises.
4. Si l'agrément est refusé, le couple ou la personne pourra refaire une demande après 30 mois.
5. Une fois le consentement obtenu, les futurs adoptants doivent déposer une requête en vue d'adopter, auprès du tribunal de grande instance de leur lieu de résidence. 
6. L’adoptant va figurer sur une liste départementale de famille d’adoptants. Son dossier sera présenté au conseil des familles des pupilles de l'État dans le cas d’une adoption en France. 
7. L’ASE va mettre en relation les enfants à adopter avec les adoptants. L’enfant adopté va rester avec la famille pendant 6 mois, sous surveillance de l’ASE.
8. Dernière étape : le parquet va prendre la décision finale en faveur ou non de l’adoption. 

SI l’idée vous intéresse depuis longtemps, on espère que cet article vous aura éclairé et convaincu de commencer un processus d’adoption pour changer la vie d’un enfant pour de bon.